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QUESTION, RÉPONSE

Les élus du CSE peuvent-ils exclure des salariés lors d’une remise de bons-cadeaux au motif d’une ancienneté insuffisante ?

Publié le 06/12/2019 à 08:00 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 1 min

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Dans le cadre des activités sociales et culturelles, le comité social et économique (CSE) peut utiliser son budget des activités sociales et culturelles, s’il dispose d’un tel budget, pour financer la remise de bons-cadeaux aux salariés.

Au-delà de la question du plafonnement du montant des bons remis à chaque salarié pour bénéficier d’un régime social et fiscal avantageux, se pose aussi la question pour les élus d’en faire bénéficier à tous les salariés ou qu’à certains.

En matière de bons-cadeaux, une réponse ministérielle en date du 26 novembre 2013 est venue déclarer comme illicite la mise en place d’une condition d’ancienneté pour en déterminer les bénéficiaires parmi les salariés. Cette position est aussi celle de nombreuses URSSAF procédant à des redressements pour la distribution des bons-cadeaux s’appuyant sur un critère d’ancienneté dans l’entreprise.

En conclusion : Si un CSE souhaite toutefois conserver ou créer une condition d’ancienneté pour la remise de bons-cadeaux, il est conseillé aux élus de procéder à un rescrit social auprès de l’URSSAF de rattachement de leur entreprise. La réponse positive donnée par l’URSSAF ou l’absence de réponse dans un délai d’un mois protège alors le CSE d’un possible redressement sur l’ensemble des bons-cadeaux distribués.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...