Représentation du personnel

Les élus du CSE sont-ils limités dans le choix de la personne appelée pour réaliser une expertise en qualité de travail et de l'emploi ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Le comité social et économique (CSE) peut recourir à une expertise en qualité de travail et de l’emploi dans plusieurs situations prévues par la loi. L’expert doit être obligatoirement choisi parmi un certain nombre d’experts habilités à cet effet.

L’habilitation est attribuée à certains experts par attribution d’une certification délivrée par un organisme. Un expert peut être certifié sur un ou plusieurs des sujets suivants : organisation du travail (dont les équipements de travail), environnement de travail (y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques), égalité professionnelle. La liste des experts habilités est diffusée par l’organisme certificateur sur son site internet.

Pour rappel, l’expertise en qualité de travail et de l’emploi peut être mobilisée par les élus en cas de risque grave constaté dans l'entreprise, en cas de consultations sur un projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, en cas de consultation sur l’introduction d’une nouvelle technologie dans l’entreprise ainsi que pour aider les délégués syndicaux dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle.

Attention, jusqu’au 31 décembre 2021, les élus ont toujours la possibilité de faire appel à un expert agréé par le ministère du Travail pour réaliser une expertise en qualité de travail et de l’emploi. Y compris si cet expert n’a pas encore été habilité.

Pour toutes vos questions liées aux expertises, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comité social et économique : agir en instance unique ».