Les élus du CSE sortants peuvent-ils s’opposer à la réalisation de la prochaine élection professionnelle sous forme de vote électronique ?

Non.

La mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CSE nécessite une procédure particulière. Les élus en place ne possèdent pas de droit d'opposition en la matière.

Le déroulement des élections professionnelles est cadré par principe dans le protocole d'accord préélectoral. Ce protocole est arrêté conjointement par l'employeur et les organisations syndicales. A défaut de participation des organisations syndicales à cette négociation, c'est l'employeur qui fixe unilatéralement l'organisation des élections.

Par exception, pour le scrutin électronique, le protocole d’accord préélectoral n’est pas le document juridique dans lequel doit être décidé le recours au vote électronique. Il faut que ce vote électronique soit prévu dans un accord d’entreprise ou un accord de groupe. A défaut d’un tel accord, l’employeur peut unilatéralement décider de recourir au vote électronique.

Les élus, s’ils peuvent refuser de participer à la négociation d’un accord d’entreprise en l’absence de délégués syndicaux, ne peuvent donc pas empêcher l’utilisation du vote électronique dès lors que l’employeur souhaite y recourir. L’employeur en l’absence de délégués syndicaux doit ouvrir des négociations avec les élus mais peut agir ensuite seul si les élus ne souhaitent pas conclure un accord sur le sujet.