Représentation du personnel

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Les élus suppléants au CE peuvent-ils accéder aux documents comptables du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élus suppléants sont membres de droit du CE, avec une voix consultative. Leur rôle est par ailleurs de remplacer leur titulaire en cas d’empêchement. Ils doivent donc être prêts à exercer un rôle décisionnel. Dans ce cadre, ont-ils accès à la comptabilité du CE ?

Les élus suppléants peuvent pleinement accéder aux documents comptables du CE, soit pour émettre un avis éclairé sur les décisions à prendre, soit, à posteriori, pour contrôler la bonne exécution des décisions prises.

Toutefois, le CE est libre de ne pas révéler aux élus suppléants les secours distribués à des membres du personnel.

Rappelons que les obligations comptables du CE diffèrent selon les ressources disponibles et le nombre de salariés, comme vous l’explique notre documentation « Le mandat d’élu CE » dont est extrait cette question-réponse.

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