Représentation du personnel

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Les élus suppléants doivent-ils être convoqués aux réunions plénières même si les titulaires sont présents ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En cours de mandat, les élus suppléants remplacent les titulaires en cas d’empêchement de ceux-ci (absence, cessation des fonctions, résiliation du contrat de travail, etc.). Mais les suppléants doivent-ils par principe être convoqués à toutes les séances du comité d’entreprise ?

Les élus au comité d’entreprise, comme les autres élus, le sont soit en tant que titulaires soit en tant que suppléants.

La raison d’être des suppléants est de pouvoir procéder au remplacement d’un élu titulaire absent, provisoirement ou définitivement.

Les convocations aux réunions plénières doivent être transmises par l’employeur, avec l’ordre du jour, aux élus titulaires mais aussi aux élus suppléants.

En effet :

  • d’abord, on ne peut pas savoir, au moment de la convocation, si un titulaire ne sera pas absent, en sorte que tous les suppléants doivent avoir été mis en mesure d’exercer le remplacement en étant convoqués ;
  • mais, de toute façon, les suppléants ont le droit d’assister aux réunions du CE, même si le titulaire qu’ils ont vocation à remplacer est présent.

Le principe est que, pour pouvoir véritablement exercer le mandat de titulaire à la place du titulaire absent, les suppléants doivent pouvoir suivre activement les travaux du comité.

C’est ainsi que le Code du travail précise que les suppléants assistent aux séances du comité, ce qui implique qu’ils soient régulièrement convoqués.

Le défaut volontaire de convocation des suppléants constitue un délit d’entrave et est une cause d’annulation de la réunion et des décisions qui y ont été prises : elle devra être recommencée de manière régulière.

Cet article vous a intéressé ? Sachez qu’il est extrait de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE ».

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