Représentation du personnel

Les élus suppléants ont-ils droit à la prise en charge financière du coût de la formation économique des nouveaux élus du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique (CSE) disposent lors de leur prise de mandat d’un droit à assister à une formation économique. Ce droit particulier n’est toutefois prévu qu’en faveur des élus titulaires, à l’exclusion des élus suppléants ou des représentants syndicaux.

La formation économique des nouveaux élus du CSE est l’occasion de suivre pendant 5 jours une formation organisée par un organisme référencé permettant aux élus de découvrir les clés sur le droit des sociétés, les bases de la comptabilité et de l’analyse financière ou le cadre juridique du fonctionnement du comité.

Le droit à suivre cette formation n’est prévu par la loi qu’au profit des élus titulaires du comité. L’employeur est, pour eux, obligé de maintenir leur rémunération pendant toute la durée de la formation. Si un élu suppléant ou un représentant syndical au CSE souhaite suivre cette formation, il faut que le CSE accepte de prendre en charge le coût pédagogique et que ces personnes posent des heures de délégation pendant la durée de la formation. Un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur octroie parfois le droit au maintien de salaire aux élus suppléants et, ou, aux représentants syndicaux.

Lorsqu’un élu suppléant devient titulaire suite à la vacance d’un siège, il doit pouvoir bénéficier de la formation économique. L’employeur ne peut pas refuser de lui maintenir la rémunération durant le temps de formation, sauf à ce que ce droit lui ait déjà été octroyé comme suppléant.