Les élus suppléants ont-ils le droit de vote même si les titulaires sont présents ?

Publié le 20/05/2016 à 08:15, modifié le 11/07/2017 à 18:24 dans Comité d’entreprise.

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Les élus suppléants au CE n’ont pas le même droit de vote que les élus titulaires. Qu’en est-il exactement ?

Le vote des élus titulaires et des élus suppléants au CE est régi par la différence entre voix délibérative et consultative :

  • la voix délibérative donne le droit de participer au vote des résolutions et aux élections internes ;
  • la voix consultative ne le permet pas.

Or le Code du travail précise que les suppléants assistent aux réunions avec voix consultative. En principe, les élus suppléants ne doivent donc pas participer au vote. Dans le cas contraire, le vote devrait être annulé.

Le Code du travail précise aussi que lorsqu’un titulaire est momentanément ou définitivement absent, un suppléant le remplace.

En conclusion, les suppléants ne participent en principe pas aux votes du comité, sauf lorsqu’ils remplacent un titulaire absent.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses permettant de différencier le rôle d’élu et de suppléant.

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