Représentation du personnel

Les élus suppléants peuvent-ils assister aux réunions préparatoires du CSE ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Oui.

Les réunions préparatoires sont organisées librement par les membres du CSE, à leur initiative et selon le fonctionnement qu’ils ont choisi. Rien ne prive légalement les élus suppléants d’assister aux réunions préparatoires.

C’est la majorité des élus titulaires du CSE qui peut décider de mettre en place des réunions préparatoires avant (voire après) les réunions plénières du comité. Ce recours aux réunions préparatoires peut d’ailleurs être prévu dans le règlement intérieur du CSE.

C’est donc la majorité des élus titulaires du CSE qui décide qui peut participer à ces réunions : seulement les élus titulaires ; les élus titulaires et les suppléants ; les élus titulaires, les suppléants et les RSCSE ; tous les membres du CSE ainsi que tout salarié intéressé.

Il existe un obstacle concret à la présence des élus suppléants lors des réunions préparatoires organisées pendant le temps de travail : les heures de délégation ! Faute d’accord particulier dans l’entreprise ou faute de transfert d’heures de la part des élus titulaires, les élus suppléants ne disposent pas d’heures de délégation et ne peuvent dès lors pas participer à ces réunions préparatoires pendant leur temps de travail.

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