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Les élus suppléants peuvent-ils prendre la parole en réunion du comité d’entreprise même si les titulaires sont présents ?

Publié le 30/12/2015 à 07:02, modifié le 11/07/2017 à 16:27 dans Comité d’entreprise.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

La distinction entre les élus titulaires et les élus suppléants a-t-elle des conséquences sur la prise de parole en réunion ?

La parole du CE est intrinsèque à son rôle : « assurer une expression collective des salariés », selon le Code du travail, ainsi que « l’échange de vues et l’établissement d’un dialogue entre les représentants des travailleurs et l’employeur », comme l’indique une directive européenne de 2002. La réunion correspond aux temps et lieu de cette parole.

Le suppléant doit pouvoir procéder au remplacement d’un élu titulaire absent, provisoirement ou définitivement.

Le suppléant doit être convoqué aux réunions, pouvoir y assister, mais aussi librement y prendre la parole, dans les mêmes conditions que le titulaire.

Il a en effet été jugé que les membres ayant voix consultative ne peuvent se voir refuser la parole aux séances du comité sous ce prétexte.

Ce type de comportement constitue un délit d’entrave et est une cause d’annulation de la réunion et des décisions qui y ont été prises : elle devra être recommencée de manière régulière.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses sur le rôle des suppléants.