Représentation du personnel

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Les frais de repas des participants aux réunions préparatoires peuvent-ils être imputés sur le budget de fonctionnement du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le budget de fonctionnement doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à l’administration courante, et pour qu’il puisse exercer ses attributions économiques. Quand est-il des frais de repas des participants aux réunions préparatoires ?

Il n’y a aucune objection à ce que les frais de repas des participants aux réunions préparatoires soient imputés sur le budget de fonctionnement du CE.

En effet, le budget de fonctionnement peut être utilisé pour pourvoir aux dépenses liées au fonctionnement du comité.

Les participants qui déjeuneront ensemble en vue de préparer la réunion plénière n’avaient pas forcément choisi de faire face à des frais de repas de ce montant ce jour-là.

Peut-être avaient-ils prévus d’amener leur repas, de rentrer déjeuner chez eux ou de déjeuner à moindre coût.

Si des frais sont occasionnés, c’est bien pour le fonctionnement du CE. C’est pour cette raison qu’il est possible d’imputer les frais de repas des participants aux réunions préparatoires sur le budget de fonctionnement.

Même s’il n’y a pas de limite au coût de ce repas, il faut tout de même rester raisonnable. Les salariés ne comprendraient pas bien (et à juste titre d’ailleurs) que les élus utilisent le budget de fonctionnement pour se payer un bon repas aux frais du CE. À ce titre, il pourrait être utile de faire figurer dans le règlement intérieur du CE une clause établissant une limite de frais de repas à ne pas dépasser, à charge pour les élus qui le souhaitent de compléter sur leurs deniers personnels.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de règlement intérieur du CE :

Modèle de règlement intérieur du CE 
(doc | 5 p. | 91 Ko)

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