Les pigistes doivent-ils bénéficier des activités sociales et culturelles financées par le CSE ?

Oui.

Un comité social et économique (CSE) peut disposer d’un budget annuel lui permettant de financer des activités sociales et culturelles au profit de certains bénéficiaires. Ces bénéficiaires sont prioritairement les salariés de l’entreprise, dont les pigistes font partie.

Il appartient aux élus du CSE de choisir les bénéficiaires des activités financées parmi la liste des bénéficiaires potentiels : les enfants des salariés, leurs conjoints, les retraités voire les anciens salariés. Cependant, il n’est pas possible d’exclure des personnes bénéficiaires de droit des activités sociales et culturelles.

Qui sont les bénéficiaires de droit ? Les salariés de l’entreprise et les stagiaires. Les intérimaires et les travailleurs mis à disposition par des entreprises extérieures ont accès de droit qu’à certaines activités.

Où placer les pigistes ? Parmi les salariés bénéficiaires. Car le pigiste est par définition un salarié de l’entreprise en CDD ou en CDI, dont la rémunération est effectuée sous la forme du paiement de piges et qui dispose d’une carte de presse. Le statut de pigiste est couvert par l’article L. 7112-1 du Code du travail.

Le fait que le salarié pigiste ne travaille que sur une faible durée de travail ou que son contrat ne dure pas dans le temps est indifférent. La Cour de cassation a affirmé l’interdiction de réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles aux seuls salariés disposant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise. Au regard des dispositions légales et des derniers arrêts de la Cour de cassation, un CSE ne peut donc pas, à notre sens, exclure les pigistes de la liste des bénéficiaires.