Représentation du personnel

Les représentants de proximité assistent-ils de droit aux réunions plénières du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

De nombreuses personnes peuvent assister aux réunions du comité social et économique (CSE), en tant que membres de droit ou comme invités.

Sont ainsi membres de droit les élus titulaires du CSE, le président, les représentants syndicaux au CSE ainsi que les assistants du président. L’agent de contrôle de l’inspection du travail, le médecin du travail, les agents de prévention de la CARSAT, le responsable sécurité de l’entreprise, la personne en charge de la prise de note en réunion, etc. sont des personnes invitées à toutes ou certaines réunions selon les cas. Pour eux, ni le président ni la majorité des élus titulaires ne peut s’opposer à leur présence.

Puis, pour toute autre personne appartenant ou non à l’entreprise, leur présence à une réunion du CSE est subordonnée à un accord préalable trouvé entre le président et la majorité des élus titulaires du comité. Les représentants de proximité relèvent de cette dernière catégorie : leur présence n’est donc pas automatique.

La mise en place des représentants de proximité nécessite la conclusion d’un accord d’entreprise. Cet accord définit les missions dévolues à ces représentants ainsi que leurs droits. Certains de ces accords prévoient en pratique de conférer un droit d’accès aux réunions du CSE en faveur des représentants de proximité. Par exemple, pour x réunions par an ou pour chaque réunion abordant une réclamation amenée par le représentant de proximité.