Représentation du personnel

Les représentants syndicaux au CSE peuvent-ils imposer au secrétaire des mentions précises à intégrer dans le procès-verbal d'une réunion ?

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Oui.

Les représentants syndicaux au comité social et économique (RSCSE) ont vocation à représenter leur syndicat pendant les réunions du CSE. Contrairement aux élus qui s’y expriment au nom des salariés de l’entreprise (même lorsque les élus sont issus de listes syndicales), les RSCSE s’expriment eux au nom de leur syndicat respectif.

A ce titre, ils disposent du droit d’intervenir à tout moment dans les débats lors des réunions, peu importe les sujets abordés, en prenant la parole. Ils peuvent alors procéder à une déclaration, à savoir exprimer la position officielle de leur syndicat sur le sujet évoqué sur le moment. S’il le souhaite, le RSCSE auteur de la déclaration peut confier au secrétaire du CSE un document écrit reprenant les termes de cette déclaration orale.

Il appartient alors au secrétaire du CSE d’insérer le texte exhaustif du document écrit transmis dans le procès-verbal de la réunion du comité au cours de laquelle le RSCSE s’est exprimé.

Notez-le
Si le secrétaire s’oppose à l’enregistrement des déclarations des RSCSE dans le procès-verbal, le syndicat « victime » peut agir en justice pour faire annuler le procès-verbal concerné mais aussi agir pour délit d’entrave à l’encontre du secrétaire. Il en est de même si c’est le président du CSE qui s’oppose aux mentions des déclarations dans un procès-verbal de réunion du comité.