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Les salariés peuvent-ils consulter la comptabilité du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a certaines obligations comptables qui dépendent du nombre de salariés et de ses ressources disponibles. Les salariés peuvent-ils demander le détail de la comptabilité ainsi tenue ?

Le CE a une personnalité civile propre. Cette personnalité fait que le CE a le pouvoir de fonctionner d’une façon autonome. Certes, il a des obligations de transparence, notamment l’affichage chaque année du compte-rendu de sa gestion.

Ces obligations de transparence doivent être comprises d’une façon limitative, pour toute personne qui n’est pas membre du CE.

Les salariés, étant des simples ayant-droits mais n’ayant pas la nature de membres, n’ont pas accès au détail de la comptabilité du CE, sauf disposition spécifique du règlement intérieur. Cette position résulte d’une étude des textes et de leur esprit, mais n’a pas à notre connaissance donné lieu à des jurisprudences précises.

Vous êtes trésorier CE et vous avez des questions sur les obligations comptables du CE ? Découvrez la documentation des Editions Tissot « Guide pratique du trésorier du CE ».

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