Représentation du personnel

Loi sur la sortie de crise sanitaire : des dispositions sur les réunions du CSE
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. Elle prolonge certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie. Les modalités d’organisation des réunions du CSE en font partie.

Réunions du CSE : les dispositions dérogatoires applicables

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