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Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : le CSE va devoir nommer un référent

Publié le 11/09/2018 à 08:50 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

La loi avenir professionnel impose la nomination d’un référent dans tous les CSE pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le CSE a un rôle à jouer

Le CSE doit contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise.

A partir de 50 salariés, le CSE peut susciter toute initiative qu'il estime utile en santé-sécurité et travail et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : un nouveau référent dans les CSE

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes va être nommé dans les CSE de toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. C’est le CSE qui devra ainsi désigner parmi ses membres ce référent.

Il sera nommé pendant toute la durée du mandat.

Il aura droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée par l’employeur sous certaines conditions.

Notez-le
De leur côté, les entreprises d’au moins 250 salariés devront désigner un référent RH chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ces nouveautés entrent en vigueur à une date définie par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.


Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art.105, Jo du 6

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …