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Métallurgie : des mesures pour faire face à la crise

Publié le par dans Négociations collectives.

La métallurgie est l’un des secteurs les plus touchés par la crise économique, et les conséquences sur l’emploi se font ressentir tous les jours. Face à cette constatation, les organisations professionnelles et syndicales ont décidé de réagir en signant un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi.

L’union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et 4 organisations syndicales de salariés (CFE-CGC, FO, CFDT et CFTC) ont signé le 7 mai 2009 un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi.

Cet accord a été étendu par un arrêté du 13 juillet 2009 et s’applique donc désormais à toutes les entreprises du secteur.


Après avoir souligné l’importance de faire de la défense de l’emploi une priorité absolue, cet accord présente différentes mesures permettant de faire face aux problèmes d’emploi liés à la crise.

Tout d’abord, par la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée. Il s’agit d’une alternative au chômage partiel. Il permet aux employeurs de réduire l’activité de leur entreprise en dessous de la durée légale (ou conventionnelle) du travail, tout en indemnisant les salariés avec une aide de l’État. Le mode de calcul de l’indemnisation du salarié est précisé.

Ensuite, par l’articulation entre le chômage partiel et une formation.

Tous les dispositifs de formation peuvent être mis en œuvre : période de professionnalisation, droit individuel à la formation (DIF), bilan de compétences, etc.

Ces actions peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail, soit pour prévenir le chômage partiel, soit pendant une période de chômage partiel.

Dans un troisième temps, les parties rappellent les modalités de recours au prêt de main d’œuvre : information et consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, situation des salariés « prêtés », obligations des parties en cas de modification ou non du contrat de travail, période probatoire, etc.

Enfin, les signataires de l’accord rappellent leur attachement à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes. En particulier, le recours aux contrats en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) reste un objectif prioritaire.


Sur tous ces points (chômage partiel, DIF, contrat d’apprentissage, etc.), une bonne connaissance des dispositions légales mais aussi conventionnelles est impérative.

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Le droit du travail devient ainsi directement applicable dans toutes les entreprises du secteur.


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A. Ninucci



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Article publié le 25 septembre 2009
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