Représentation du personnel

Mise à jour du DUER : le CSE n’a pas à être consulté préalablement
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Même si le ministère du Travail recommande aux employeurs de vous solliciter sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, aucune disposition légale ne lui impose de vous consulter.

Mise à jour du DUER : consultation du CSE préconisée en période de crise sanitaire

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