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Mise à jour du DUER : le CSE n’a pas à être consulté préalablement

Publié le 17/07/2020 à 05:02, modifié le 11/09/2020 à 09:51 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 4 min

Même si le ministère du Travail recommande aux employeurs de vous solliciter sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, aucune disposition légale ne lui impose de vous consulter.

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