Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Nouveauté - Le comité social et économique : les premiers pas

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’instauration de l’instance unique qu’est le comité social et économique (CSE) rénove considérablement le dialogue social dans l’entreprise. Afin d’apporter des réponses concrètes aux salariés, aux élus ou futurs élus du CSE qui souhaitent connaître les points clés du mandat représentatif, les Editions Tissot ont élaboré un recueil de 110 fiches pratiques.

Les premiers pas du comité social et économique

La représentation effective des intérêts des travailleurs est indissociable du respect et de la mobilisation des règles de fonctionnement de l’institution représentative du personnel.

Ainsi, en tant que salariés, élus ou futurs élus, il est crucial de bien cerner le rôle de cette nouvelle instance et de lever toute appréhension relative au rôle des représentants du personnel. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche à travers une documentation synthétisant l’ensemble des questions qui peuvent se poser avant et pendant l’exercice de ces nouvelles fonctions.

Organisée autour de fiches pratiques permettant de se familiariser avec la mise en place, le fonctionnement ou encore le rôle du CSE, la documentation sera pour tous un support précieux dans le bon déroulement des relations sociales.

Rédigées par des experts en droit social ainsi qu’en comptabilité, les fiches pratiques sont organisées selon la structure suivante :

  1. comprendre : les explications indispensables au bon déroulement du mandat ;
  2. points-clés à retenir : les éléments essentiels à connaitre pour rester serein en toutes circonstances ;
  3. références aux textes officiels : les sources juridiques pour étayer vos actions.

Un guide concret et efficace au service du dialogue social

La mise en place du CSE sur le terrain soulève un certain nombre de questions concrètes auxquelles nos experts ont apporté une réponse. Voici un aperçu des thématiques et fiches pratiques abordées dans cette documentation :

  • Mise en place : « je souhaite me présenter comme candidat au CSE », « je suis élu DUP et mon entreprise va élire un CSE », etc. ;
  • Fonctionnement interne : « je rédige le règlement intérieur du comité », « je prends garde à ne pas commettre un abus de droit », etc. ;
  • Droits des élus : « je prends une heure de délégation », « je suis victime d’un accident dans l’exercice du mandat », etc. ;
  • Gestion financière interne : « je respecte les obligations administratives pour les activités sociales et culturelles », « j’ouvre des comptes bancaires pour le comité », etc. ;
  • Rôle en matière juridique : « je porte les réclamations des salariés auprès de l’employeur », « je suis sollicité pour assister un salarié à un entretien préalable », etc. ;
  • Rôle économique : « je constate une augmentation du recours à l’intérim », « j’utilise le bilan social remis par l’employeur », etc. ;
  • Activités sociales et culturelles : « je finance un voyage », « je finance des activités sportives », etc. ;
  • Rôle en santé sécurité et conditions de travail : « j’informe les salariés de leur droit de retrait », « je souhaite aider un salarié en souffrance au travail », etc. ;
  • Négociation collective : « je suis mandaté par un syndicat pour négocier un accord collectif », « j’identifie le profil des participants à la négociation », etc.

Engagez-vous avec confiance dans un nouveau mandat et participez à l’amélioration des conditions de travail à l’aide de notre documentation « Le comité social et économique : les premiers pas ».

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.