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Ordonnances Macron : les RP en ont-ils une bonne connaissance ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un sondage récent montre que les élus manquent encore de connaissance sur les ordonnances Macron et que les avis divergent sur l’impact de la mise en place du CSE.

Selon un sondage, mené entre mai et juin, 703 représentants du personnel d’entreprises dépassant 11 salariés ont été interrogés sur les ordonnances Macron. Voyons ce qu’il en ressort…

La connaissance des ordonnances Macron par les représentants du personnel : des chiffres contrastés

Il y a un niveau de connaissance des ordonnances Macron très différent selon la taille des entreprises.

Dans les grosses entreprises, 92 % des RP interrogés déclarent connaitre le contenu des ordonnances Macron dont 54 % très bien. Par contre, ils ne sont que 63 % dans les entreprises de 11 à 19 salariés à déclarer en connaitre le contenu dont seulement 18 % très bien.

Les mesures les plus connues varient aussi selon la taille de l’entreprise. Dans les plus grandes, les RP retiennent surtout la création de la rupture conventionnelle collective, la mise en place du CSE ou encore les nouveautés relatives au licenciement. Dans les plus petites, c’est plutôt, outre la rupture conventionnelle collective, les nouvelles possibilités de négociation des accords collectifs et le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ressortent. La mise en place du CSE est très mal connue (seules 11 % des RP des entreprises de 11 à 19 salariés déclarent bien voir de quoi il s’agit).

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Les impacts liés à la mise en place du CSE : une vision différente selon la taille de l’entreprise

L’impact du CSE est là aussi jugé très différemment selon la taille d’entreprise. Dans les plus petites entreprises, les élus pensent que le CSE aura surtout pour effet d’élargir le champ d’intervention des élus (72 %) ; ils ne sont que 45 % à l’imaginer dans les grandes entreprises. Pour ces derniers, le CSE aura surtout pour effet de réduire le nombre d’heures de délégation et de réduire le nombre de salariés élus. Ils sont plus de 70 % à le penser contre moins d’un tiers des élus dans les petites entreprises.

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Evaluation du niveau de connaissance des ordonnances Travail et perception de leur déploiement, France Stratégie, Juin 2018, Etude n° 1800160