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Ordre du jour d’une réunion : peut-il être modifié passé le délai d’envoi ?

Publié le 14/10/2022 à 09:30 dans Fonctionnement des RP.

Temps de lecture : 4 min

Document récapitulatif des points abordés lors de la réunion du comité social et économique et arrêté conjointement par le chef d’entreprise et le secrétaire, l’ordre du jour revêt une importance significative en cas de contentieux relatif à la validité du vote d’une délibération. L’ordre du jour doit être communiqué plusieurs jours avant la réunion. La question de sa modification en séance se pose.

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