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Ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Ouvrir un compte bancaire ou postal est l’une des premières démarches à réaliser, pour permettre au comité d’entreprise de gérer les fonds dont il dispose et de mener à bien ses activités. Mais beaucoup de questions se posent : est-il préférable d’ouvrir un ou plusieurs comptes ? Qui signera les chèques ? Etc. Voici quelques éléments de réponses.

Ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires ou postauxDécider si le CE va fonctionner avec un ou plusieurs comptes

Tout CE dispose normalement de 2 budgets :
  • un budget de fonctionnement ;
  • un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles.

Une chose est sûre : il est impossible de financer avec le budget de fonctionnement une activité sociale et culturelle, et vice versa. Ce que l’on appelle la dualité des budgets l’interdit.

Légalement, vous pouvez posséder un seul compte bancaire ou postal. En revanche, il faut que l’on puisse identifier précisément les recettes et les dépenses imputées sur le budget de fonctionnement de celles imputées sur le budget des activités sociales et culturelles.

Il est vrai que posséder un seul compte demande une grande rigueur dans la tenue de la comptabilité, ce qui amène nombre de CE à posséder au moins deux comptes : l’un pour le fonctionnement, l’autre pour les activités sociales et culturelles.

C’est plus simple, cela permet d’éviter des erreurs. On sait quel chéquier utiliser selon l’objet de la dépense.

Vous n’êtes pas obligés de dépenser chaque année la totalité de chacun des deux budgets. Plutôt que de laisser une somme importante sur un compte chèque courant, beaucoup de CE ouvrent un ou deux autres comptes afin de placer une partie des sommes inutilisées pour qu’elles rapportent des intérêts.

Le CE peut ouvrir des comptes rémunérés ou des comptes sur livret.


Ouvrir un compte courant au nom du CE

L’ouverture d’un compte courant postal ou bancaire est une décision qui doit être prise collégialement par le CE.

Généralement, la question de l’ouverture d’un ou plusieurs comptes est inscrite à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire ou extraordinaire, puis mise au vote.

S’agissant d’une décision du CE, le vote peut avoir lieu à la majorité des voix.

Les documents à fournir pour ouvrir un compte bancaire ou postal sont :
  • un extrait du procès-verbal des élections, certifié conforme par le président du comité ;
  • une copie du règlement intérieur du CE ;
  • un extrait du procès-verbal de la réunion du comité au cours de laquelle ont été désignés les membres du comité susceptibles de faire fonctionner le compte courant, certifié conforme par le président du comité (ou, à défaut, par l’inspecteur du travail).

En plus, la banque sollicite souvent :
  • la production d’une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • un exemplaire de la signature de la personne autorisée à faire fonctionner le compte.


Utiliser le ou les comptes du CE

Une fois que vous avez décidé d’ouvrir un compte courant, il faut déterminer les personnes habilitées à les utiliser.

Il est conseillé qu’au moins deux personnes puissent utiliser ce compte, de manière à ce que le CE puisse toujours fonctionner si l’une d’elle est absente. Le plus souvent, le trésorier et le trésorier adjoint ou le secrétaire et le trésorier détiennent une autorisation de signature.

Rien n’interdit que d’autres personnes aient une autorisation de signature comme, par exemple, le secrétaire adjoint. Il n’y a pas un nombre limité d’utilisateurs. Dans un souci de bonne gestion, il vous faut trouver un juste milieu :
  • ne pas donner à trop de personnes la possibilité de faire fonctionner le compte ;
  • ne pas trop limiter le nombre des utilisateurs potentiels pour ne pas paralyser le fonctionnement du CE.

Il vous faudra prendre en compte le fait que les membres du CE sont ou non itinérants ou travaillent sur un seul ou plusieurs sites.

Il faut aussi déterminer les modalités d’utilisation de ce compte. La loi ne vous impose rien, elle ne vous interdit rien non plus en la matière (double signature systématique ou au-delà d’un certain montant à déterminer, autorisation d’engager la dépense après vote du CE ou sans qu’un vote soit nécessaire).

À vous de peser le pour et le contre. Il est utile d’instituer des garanties, mais prenez garde à ne pas paralyser le fonctionnement quotidien du CE !


La gestion des budgets du comité d’entreprise est une mission de taille, souvent dévolue à un trésorier. Pour vous aider à maîtriser les techniques de gestion et de comptabilité spécifiques au CE et à gérer au mieux les budgets, les Editions Tissot vous proposent leur guide pratique du Trésorier CE ainsi que leur formation « Trésorier du CE ».


Article publié le 2 avril 2010
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