Pendant ses heures de délégation, un élu du CSE peut-il obtenir des indemnités de télétravail ?

Oui.

L’employeur doit assurer un maintien de la rémunération habituelle du salarié élu du personnel pendant le temps de ses heures de délégation. Ce maintien de salaire doit comprendre les sujétions particulières de l’emploi constituant un complément de salaire, ce qui semble être le cas d’une indemnité de télétravail.

En matière de travail de nuit, il a été jugé qu’un salarié qui travaille habituellement de nuit et bénéficie à ce titre conventionnellement d’une indemnité de panier ne peut pas prétendre à cette indemnité pour les temps de délégation pris en journée. C’est une décision rendue le 18 juin 2018, n° 16-22.453 par la Cour de cassation.

Par extension, on pourrait donc à notre sens considérer qu’un élu amené à télétravailler lors de l’accomplissement de ses tâches contractuelles est fondé à obtenir le paiement d’indemnités de télétravail conventionnelles s’il réalise des heures de délégation en télétravail. La Cour de cassation ne s’est toutefois pas encore prononcée sur le sujet.

Par contre, un élu qui ne travaille qu’en présentiel pour l’exercice de ses fonctions contractuelles ne peut en aucun cas prétendre à des indemnités de télétravail s’il prend des heures de délégation et reste à son domicile. Sauf accord contraire existant dans l’entreprise.