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Peut-on effectuer un transfert des sommes d’un budget CE à l’autre ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Il n’est normalement pas possible d’effectuer un transfert des sommes d’un budget CE à l’autre. Mais il existe une exception.

Le transfert de budget est interdit même si le CE ne sait pas comment utiliser l’un de ses budgets alors qu’il saurait se servir de ces fonds sur l’autre budget, ou si à la fin de l’année l’un des budgets est excédentaire, ou si une majorité se dégage au sein du comité pour autoriser le transfert des sommes d’un budget à un autre.

La loi institue un cloisonnement très strict. Le CE doit tenir deux comptabilités, l’une pour le fonctionnement, l’autre pour les activités sociales et culturelles. Un transfert d’un budget vers un autre est par principe interdit.

Ce transfert n’est autorisé que dans un seul cas : un budget peut prêter temporairement des fonds à un autre. Cette solution permet d’éviter de renoncer à une activité faute de moyens. Elle peut notamment être envisagée pour éviter de recourir à un prêt bancaire tout en maintenant le financement d’une activité, pour éviter d’être en manque de trésorerie et de devoir demander à l’employeur une avance. Mais attention, il ne s’agit que d’un simple jeu d’écriture. Les fonds temporairement transférés doivent être intégralement et au plus vite ramenés vers le budget d’origine. En aucun cas l’argent ainsi transféré ne doit être définitivement donné, il n’est que temporairement prêté.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses relatives aux budgets du CE.

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