Représentation du personnel

Peut-on exceptionnellement distribuer des sommes en argent aux salariés à partir du compte des activités sociales et culturelles compte tenu des conséquences sociales et économiques de l’épidémie de Covid-19 ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Il n’existe à ce jour aucun dispositif particulier permettant aux membres du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés de procéder à une distribution de sommes d’argent en faveur des salariés de leur entreprise ayant subi les conséquences sociales et financières de l’épidémie de Coronavirus (salariés malades, salariés placés en activité partielle, salariés licenciés, salariés touchés par un arrêt des heures supplémentaires ou complémentaires, etc.).

Aucune exonération sociale particulière ou augmentation des plafonds existants n’ont été créées. Seul un doublement exceptionnel du plafond d’exonération des bons cadeaux a été prévu, mais utilisable uniquement sur le budget 2020 même si la distribution des bons était possible sur le mois de janvier 2021.

Les élus du CSE choisissant les priorités de financement des activités sociales et culturelles, ils ont la possibilité de réfléchir à des activités les plus adaptées aux besoins des salariés et aux perspectives sanitaires et sociales sur l’année 2021. Si vous avez besoin d’aide sur ce sujet, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE ».

Bon à savoir
Un salarié ayant des difficultés particulières peut obtenir de la part du CSE l’attribution exceptionnelle d’une somme d’argent, appelée secours. Néanmoins, c’est la majorité des élus titulaires qui reste seule décisionnaire de mobiliser le compte des activités sociales et culturelles pour distribuer des secours. Sachant qu’une telle distribution doit bien être exceptionnelle et encadrée, avec la conservation de justificatifs remis par les salariés bénéficiaires.