Représentation du personnel

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Peut-on présenter sa candidature à la fois comme titulaire et comme suppléant au comité d’entreprise ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les candidatures aux postes électifs du comité d’entreprise peuvent être présentées pour être élu titulaire ou pour être élu suppléant, et doivent être réparties selon le collège électoral d’appartenance. Est-il possible de présenter une double candidature ?

Le principe catégoriel interdit nécessairement qu’une même personne puisse présenter sa candidature comme titulaire ou suppléant dans un collège différent du sien ou dans plusieurs collèges simultanément.

Concernant les mandats de titulaire et de suppléant dans son collège électoral d’appartenance, une même personne peut se présenter à la fois sur une liste de titulaires et sur une liste de suppléants. Une réponse ministérielle à une question parlementaire a même précisé qu’un candidat élu titulaire au premier tour pourrait se présenter comme suppléant au second tour.

En effet, il se peut d’abord que ce type de candidat ne soit élu que sur une des deux listes : il occupera donc le mandat pour lequel il a été élu, de titulaire ou de suppléant.

En revanche, si le dépouillement conclut à l’élection d’un même candidat à la fois comme titulaire et comme suppléant, cette personne ne peut pas cumuler l’exercice des deux mandats.

Les tribunaux considèrent que la priorité va au mandat de titulaire : la personne élue comme titulaire n’est plus considérée comme candidate au mandat de suppléant.

Le siège de suppléant sera attribué au candidat de la même liste le mieux placé après cette personne ou, à défaut, à une liste concurrente.

Il est impossible à cette personne de renoncer au siège de titulaire pour exercer le mandat de suppléant : elle serait alors automatiquement considérée comme démissionnaire de son mandat de titulaire, alors que les mandats de suppléants auraient été attribués à d’autres.

Ainsi, c’est un risque, au sein d’une liste, de présenter un même candidat pour les postes de titulaire et de suppléant : cela maximise peut-être les chances d’obtenir l’un des deux postes mais cela risque aussi d’aboutir à priver la liste d’un siège qui lui serait revenu.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE ». Dans cette documentation, vous trouverez un chapitre entier et plus de 20 questions-réponses concernant les participants aux élections.

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