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Peut-on procéder à un enregistrement de la réunion de CE ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

L’enregistrement des réunions de CE, s’il est faussement pratique s’agissant de la rédaction des PV, est en revanche un instrument utile en cas de contestation des propos tenus à l’occasion de l’approbation du PV. Mais est-ce vraiment légal ?

Le Code du travail ne fait aucune mention de la possibilité de mettre en place un enregistrement des réunions mais les tribunaux, eux, ont jugé à propos de l’enregistrement des réunions de CE que l’enregistrement est possible sur simple résolution du CE, sans nécessité d’un accord du président.

Il faut cependant qu’il en soit averti en vertu de la jurisprudence constante sur le respect de la liberté individuelle et la loyauté de la preuve – position que l’on peut rapprocher de la possibilité pour le secrétaire d’être assisté par un sténodactylo ou sténotypiste sans l’accord du président.

A partir du moment où ce procédé est autorisé, chaque partie peut soit accéder aux bandes, soit disposer de son propre moyen d’enregistrement ;

   
Ce type de preuve peut toujours être contesté devant le tribunal, y compris de manière préventive devant le TGI statuant au fond – une demande d’interdiction provisoire pouvant être parallèlement déposée, à titre conservatoire, en référé, en attendant la décision à rendre au fond.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE ». Dans cette documentation, vous trouverez de nombreuses autres informations sur le déroulement des réunions CE.

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