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QUESTION, RÉPONSE

Peut-on procéder à un vote d’une résolution en réunion plénière si un seul élu est présent ?

Publié le 02/12/2022 à 09:57 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Oui.

Les élus titulaires du CSE ont la possibilité de procéder à des votes de résolutions ou d’avis lors des réunions plénières du comité. Ce vote n’étant pas soumis à une condition de quorum, un seul élu présent peut donc se prononcer au nom du comité.

Le vote doit être réalisé sous le contrôle du président qui est responsable du bon déroulé des réunions plénières du comité. Seuls les élus titulaires peuvent voter, hors cas des quelques votes au cours desquels le président dispose aussi d’un droit de vote.

L’adoption d’une résolution ou la position du CSE face à une consultation correspond au vote exprimé par la majorité des votants. Si un seul élu titulaire est présent lors d’une réunion et exprime une voix lors d’un vote, alors le sort de la résolution ou la position du CSE face à la consultation va dépendre de cette seule voix.

Bon à savoir

Si un élu est seul présent lors de la réunion, il peut refuser de lui-même de participer à tout vote et demander à ce que ce vote soit réalisé de nouveau lors de la réunion suivante. Sous réserve pour les consultations menées par l’employeur que le délai de remise des avis ne soit pas dépassé.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …