Pont de l’Ascension : une information spécifique du CSE est nécessaire
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L’entreprise peut décider de fermer pour le pont de l’Ascension. Mais cela suppose que vous receviez une information sur le sujet.
Faire le pont de l’Ascension
Cette année 4 jours fériés tombent au mois de mai dont l’Ascension le jeudi 18 mai. Le vendredi 19 permet donc de « faire le pont ».
Rappel
Faire le pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
La mise en place d’un pont résulte :
- d’une décision unilatérale de l’employeur ;
- d’un accord collectif ;
- ou encore d’un usage.
Une consultation des élus obligatoire
Si la décision de l’employeur de faire le pont de l’Ascension vendredi 19 mai n’est pas liée à l’application d’un accord collectif ou de votre convention collective, il doit vous consulter. Si l’employeur applique un accord collectif ou votre convention collective, il lui appartient également de vous informer.
Cette information du CSE permet en général de discuter des difficultés éventuelles rencontrées par les salariés ayant peu ou pas de JRTT ainsi que des possibilités de récupération des heures.
Pour rappel, l’employeur peut imposer la prise d’un jour de RTT ou une récupération des heures perdues pour les salariés sans jours de RTT. Par contre, il ne peut pas imputer la ou les journées de pont sur les congés payés annuels des salariés sans leur accord.
Notez le
Les salariés doivent être informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage. L’inspection du travail doit aussi être informée de la modification des horaires et des modalités de récupération éventuelle.
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