Président du CSE : quels droits et devoirs ?

Président du CSE : les règles générales

Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, lesquels sont tenus à un certain nombre d’obligations.

Le président élabore conjointement avec le secrétaire l’ordre du jour des réunions du CSE. Cette élaboration consiste à déterminer les points qui seront débattus lors de la réunion. Lorsqu’une consultation du CSE est rendue obligatoire par une disposition législative, réglementaire, ou par un accord collectif, ni le président ni le secrétaire ne peuvent s’opposer à son inscription à l’ordre du jour : le point est alors inscrit de plein droit.

Lors des réunions de l’instance, le président peut se faire assister de trois collaborateurs appartenant à l’entreprise.

Dans le cadre du CSE central, le président ne peut se faire assister que de deux collaborateurs.

Le président doit ensuite s’assurer du bon déroulement de la réunion, à ce titre c’est à lui qu’il revient de convoquer les participants, d’ouvrir et de clore les échanges.

En tout état de cause, il doit veiller notamment à ce que :

• les points prévus à l’ordre du jour soient traités dans leur intégralité ;
• les débats soient qualitatifs ;
• chaque participant puisse s’exprimer librement.

Pour des raisons de disponibilités ou de compétences, le chef d’entreprise peut être amené à déléguer de manière temporaire ou permanente la présidence du CSE. Dans ce cas, le délégataire doit être en mesure de répondre aux interrogations des élus. Cela signifie qu’il doit disposer d’un pouvoir de direction suffisamment important pour être en mesure d’engager juridiquement la structure devant le comité.

La délégation de pouvoir n’est pas nécessairement écrite, mais doit être claire et précise. A ce titre, il peut être intéressant de l’acter dans le règlement intérieur du comité ou dans un procès-verbal de réunion.

Président du CSE : les règles spécifiques

Contrairement à certaines idées reçues, le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel. Cela signifie que lorsque le CSE rend un avis suite à une consultation périodique ou ponctuelle, le président ne prend pas part au vote.

Il ne peut pas non plus voter :

• lors de la désignation d’un expert par le comité ;
• lors de la désignation des représentants des comités d’établissement au CSE central ;
• lors des décisions du CSE relatives à la gestion de ses budgets.

Cependant, il est communément admis que le président du CSE dispose d’un droit de vote dans trois cas limitatifs. La valeur de son vote n’est pas supérieure à celle des élus du CSE pris individuellement.

Il s’agit :

• de l’approbation du procès-verbal de la réunion du CSE : il faut que le président puisse signifier son adhésion ou non au contenu du procès-verbal ;
• de l’adoption du règlement intérieur du comité : ce document réglemente notamment les relations entre le comité et le président, il faut donc que ce dernier puisse voter ;
• de la désignation du bureau du comité (secrétaire et trésorier) : dans ce dernier cas et bien qu’ils en aient la possibilité, les présidents s’abstiennent souvent de voter lors de la désignation.

Articles L. 2315-23 et L. 2315-32 du Code du travail