Représentation du personnel

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Prêter de l’argent à un salarié

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise a le droit d’accorder un prêt à des salariés. Ce prêt est généralement accordé à un taux très faible, voire nul.

Les prêts peuvent être considérés comme :

  • une sorte d’aide et de secours du comité à l’égard des salariés en difficulté et de leur famille ;
  • ou être accordés dans un cadre plus large, pour des salariés qui veulent financer un projet ou un bien d’une certaine importance.

La réalisation d’un contrat entre les parties est fortement recommandée. Il faudra préciser sur ce contrat la somme empruntée, ses modalités de remboursements, et ce qu’il faut faire en cas de défaillance éventuelle de la personne.

Pour rédiger vos contrats, vous pouvez adapter notre modèle issu de l’ouvrage « Gestion pratique d’un CE » des Editions Tissot, que vous pouvez télécharger gratuitement.


Contrat de remboursement de prêt 
(doc | 2 p. | 72 Ko)


Si un taux d’intérêt est pratiqué, il peut être calé sur les taux pratiqués par les organismes à but non lucratif. La perception des intérêts donne alors lieu à une réintégration dans le budget des activités sociales et culturelles.

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