Prime Macron : avez-vous un rôle à jouer ?

Prime Macron : en quoi consiste cette prime ?

Il s’agit d’une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu que l’employeur peut verser aux salariés dont la rémunération, au cours des 12 mois précédant son versement, est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.

Son versement est possible du 1er juin 2021 au 31 mars 2022.

Elle peut atteindre 1000 euros. Ce montant est doublé dans certains cas (l’entreprise compte moins de 50 salariés, ou elle applique un accord d’intéressement ou encore elle a conclu ou négocié un accord relatif aux travailleurs de 2nde ligne ou relève d’un accord de branche sur le sujet).

Prime Macron : le CSE intervient-il ?

Le CSE peut avoir un rôle à jouer lors de la mise en place de la prime. En effet, le montant de la prime de même que son plafond et la modulation éventuelle entre les bénéficiaires doit faire l’objet :

• d’un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (et donc par exemple un accord conclu au sein du CSE.) ;
• ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, le CSE doit être informé avant le versement de la prime.

Le CSE peut notamment discuter avec l’employeur des critères de modulation qui lui paraissent le plus pertinents ou peser pour l’absence de modulation, selon la situation de l’entreprise. Sachant que le montant de la prime peut être modulé en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective ou de la durée du travail.

Soulignons par ailleurs que cette prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération, ni à des augmentations ou primes prévues par un accord, le contrat ou les usages en vigueur dans l’entreprise. Ce point peut être vérifié par les élus.

Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, art.4, Jo du 20