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Principe de séparation des budgets du CSE : quid des investissements effectués par le comité ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les dispositions relatives à l’utilisation des budgets du comité social et économique sont souvent source d’inquiétude pour les élus. Il convient de reconnaître que les règles sont complexes et les pièges nombreux. La Cour de cassation est venue préciser les dispositions applicables concernant les investissements et placements réalisés par le comité.

Le principe de séparation des budgets du CSE : de quoi parle-t-on ?

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