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Processus électoraux : leur reprise peut être anticipée !

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a pris une série de mesures relatives aux élections professionnelles. Deux ordonnances concernaient la suspension des processus électoraux. Une nouvelle ordonnance prévoit que certaines opérations électorales pourront reprendre le 3 juillet 2020.

Processus électoraux : suspension jusqu’au 31 août inclus

Les processus électoraux qui étaient en cours dans les entreprises avant le 3 avril 2020 ont été suspendus. Cette suspension produit ses effets depuis le 12 mars 2020 et ce jusqu’au 31 août de la même année. Autrement dit, les opérations électorales pourront reprendre le 1er septembre 2020. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire l’article « Élections professionnelles : la fin de la suspension vient d’être fixée par ordonnance ».

Rappel
Si le premier ou le second tour des élections professionnelles a été organisé entre le 12 mars et le 3 avril, la suspension n’a aucune incidence sur la régularité du scrutin. Idem pour le premier tour, dès lors que la suspension est intervenue entre la date du premier tour et celle du second.
Rappel
Les employeurs qui étaient tenus d’organiser les élections professionnelles à compter du 3 avril et ceux qui y étaient tenus avant cette date et qui ne l’avaient pas encore fait ont l’obligation d’engager le processus avant le 31 août inclus.

Processus électoraux : une reprise anticipée possible

Une ordonnance publiée le 18 juin permet d’anticiper la reprise des processus électoraux qui étaient en cours avant le 3 avril.

En effet, les employeurs peuvent désormais décider que cette suspension prendra fin à compter d’une date qu’ils fixeront librement entre le 3 juillet et le 31 août 2020.

Les employeurs qui souhaitent anticiper la reprise des processus électoraux devront informer au moins 15 jours avant la date fixée pour la reprise du processus :

  • les organisations syndicales qui avaient été invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral ;
  • la DIRECCTE lorsqu’elle avait été saisie pour la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts ou la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et du personnel dans les collèges électoraux ;
  • les salariés.

Les salariés peuvent être informés par tout moyen tandis que pour les organisations syndicales et la DIRECCTE, elles doivent être informées par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information.

Pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral nécessaires à l'élection du CSE, les Editions Tissot proposent un « Kit organiser les élections professionnelles du comité social et économique ».


Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19, Jo du 18
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, Jo du 14
Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, Jo du 2