Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’octobre 2008

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Durant l’été, le calendrier de consultation du CE concernant le plan de formation a été modifié. La prochaine consultation sur le bilan des plans de formation 2007 et 2008 et sur le projet de plan 2009 est soumise à ce nouveau calendrier.

Dorénavant, la première réunion consacrée à la présentation et à l’analyse des orientations générales de la direction en matière de formation professionnelle doit être programmée au plus tard le 1er octobre, ce qui signifie que l’employeur doit vous transmettre les documents d’information au plus tard le 9 septembre.

La date de la seconde réunion n’a pas été modifiée.

Rappelons que deux réunions doivent être exclusivement consacrées à l’examen du plan de formation. Aucun autre sujet ne devra être abordé. Si par le hasard du calendrier, des informations trimestrielles ou semestrielles doivent être fournies au CE ce mois-là ou que le CE doit être consulté sur un autre point, l’employeur n’a d’autre alternative que de provoquer une réunion extraordinaire. Il se trouve que par rapport au calendrier que nous vous proposons depuis le début de l’année, nous nous trouvons dans ce cas-là. Nous avons présenté dans un seul document ces différents cas d’information et de consultation, mais dans les faits, il faudra les examiner au cours de réunions distinctes.

Si votre employeur a été pris de court, n’hésitez pas à solliciter la tenue d’une réunion extraordinaire sur ce sujet.

A titre de rappel, voici les questions que vous devez vous poser lorsque vous êtes consultés sur le plan de formation.

Consultation sur le plan de formation : Consultation annuelle (C. Trav. Art.L.2323–33).

Chaque année, le CE est consulté sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours avant de donner son avis sur le projet de plan de l’année à venir.

Cette première approche est importante. Elle permet de demander à la direction des explications sur d’éventuels écarts entre les formations programmées et celles réellement effectuées, à charge pour vous de demander si tout ne s’est pas passé comme prévu, pourquoi et quelles ont été les conséquences de ces écarts ?

Si tout s’est passé comme prévu, il peut être intéressant de demander à l’employeur quel bilan il entend tirer de la formation de l’année passée et de l’année en cours : va-t-il contracter avec les mêmes organismes de formation, comment se sont traduites les formations sur l’emploi des salariés qui les ont suivies en terme d’emploi, de conditions de travail, de rémunération ?

En amont, il est intéressant de sonder les salariés pour savoir ce qu’ils pensent de la politique de formation dans l’entreprise. Les élus qui bénéficient d’un crédit d’heures peuvent le mettre à profit pour rencontrer directement les salariés soit à leur poste de travail, soit d’aborder ce sujet lors des permanences qui se déroulent dans le local du CE. Vous pouvez aussi lancer une enquête à ce sujet sur support papier ou via votre propre site Internet, si vous en avez un.

Cet échange est intéressant. Il vous permet de savoir ce qu’attendent les salariés en terme de formation et de faire remonter cette information auprès du chef d’entreprise pour qu’il en tienne compte dans l’élaboration du plan à venir.

Notez-le : dans les entreprises d’au moins 200 salariés, vous devez mettre en place une commission formation. Son rôle est de préparer les délibérations du CE en matière de formation. Vous pouvez aussi, pour vous aider dans la compréhension et l’analyse de ces documents, nommer des experts qui seront rémunérés sur votre budget de fonctionnement.


Pour les entreprises de 300 salariés et plus :

Information du comité sur les mesures envisagées en ce qui concerne l’amélioration, le renouvellement ou la transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation et de leurs incidences sur les conditions de travail et d’emploi : Information trimestrielle.


Pour toutes les entreprises :

1) Communication par l’employeur d’informations sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire :  Information trimestrielle. 

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