Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’octobre 2009

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis l’an passé, la première réunion avec le CE consacrée à la présentation et à l’analyse des orientations générales en matière de formation professionnelle doit être programmée au plus tard le 1er octobre. La loi impose à l’employeur de vous transmettre les documents d’information à ce sujet au plus tard le 9 septembre.

Rappelons que deux réunions doivent être exclusivement consacrées à l’examen du plan de formation. Aucun autre sujet ne devra être abordé. Si, par le hasard du calendrier, des informations trimestrielles ou semestrielles doivent être fournies au CE ce mois-là ou que le CE doit être consulté sur un autre point, l’employeur n’a d’autre alternative que de convoquer une réunion extraordinaire.

Il se trouve que, par rapport au calendrier que nous vous proposons depuis le début de l’année, nous nous trouvons dans ce cas-là. Nous avons présenté dans un seul document ces différents cas d’information et de consultation, mais, dans les faits, il faudra les examiner au cours de réunions distinctes.

Si votre employeur a été pris de cours, n’hésitez pas à solliciter la tenue d’une réunion extraordinaire sur ce sujet.

Voici le type de questions que vous devez vous poser lorsque vous êtes consultés sur le plan de formation.

Consultation sur le plan de formation : Consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323–33)

Le Code du travail prévoit que, chaque année, le CE est consulté sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours avant de donner son avis sur le projet de plan de l’année à venir.

Cette première approche est importante. Elle permet d’interroger la direction sur d’éventuels écarts entre les formations programmées et celles réellement effectuées.

Si le plan de formation de l’année en cours s’est déroulé comme prévu, il peut être intéressant de demander à l’employeur quel bilan il entend tirer de la formation de l’année passée et de l’année en cours : va-t-il recourir aux services des mêmes organismes de formation ? Comment les formations se sont-elles traduites sur l’emploi des salariés qui les ont suivies en termes d’emploi, de conditions de travail, de rémunération ?

En amont, il est intéressant de sonder les salariés pour savoir ce qu’ils pensent de la politique de formation dans l’entreprise. Les élus qui bénéficient d’un crédit d’heures peuvent le mettre à profit soit pour rencontrer directement les salariés à leur poste de travail, soit pour aborder ce sujet lors des permanences qui se déroulent dans le local du CE. Vous pouvez aussi lancer une enquête à ce sujet sur support papier ou via votre propre site Internet, si vous en avez un.

Cet échange vous permet de savoir ce qu’attendent les salariés en termes de formation et de faire remonter cette information auprès du chef d’entreprise, pour qu’il en tienne compte dans l’élaboration du plan à venir.

Notez-le : dans les entreprises d’au moins 200 salariés, vous devez mettre en place une commission formation. Son rôle est de préparer les délibérations du CE en la matière. Vous pouvez aussi, pour vous aider dans la compréhension et l’analyse de ces documents, nommer des experts qui seront rémunérés sur votre budget de fonctionnement.


Pour les entreprises de 300 salariés et plus :

Information du comité sur les mesures envisagées en ce qui concerne l’amélioration, le renouvellement ou la transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation et de leurs incidences sur les conditions de travail et d’emploi : information trimestrielle.


Pour toutes les entreprises :

Communication par l’employeur d’informations sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production, ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire : information trimestrielle.

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