Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’octobre 2011

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Il serait bien de ne pas trop alourdir la réunion du mois d’octobre.

En effet, le CE a dû être consulté au plus tard le 1er octobre sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies de l’entreprise. Il a aussi été consulté sur le bilan de l’année écoulée. Pour ce faire, il s’est vu remettre des documents par l’employeur au plus tard le 9 septembre.

La seconde réunion consacrée exclusivement à la présentation du plan de formation en lui-même doit intervenir au plus tard le 30 décembre, avec remise des documents au plus tard le 9 décembre.

Il serait bon de consacrer du temps à la préparation de cette nouvelle et importante réunion, et du coup d’alléger les sujets qui seront abordés au cours de ces prochains mois.

Pour en savoir plus sur le plan de formation :

Le plan de formation en 4 points clé 
(pdf | 4 p. | 118 Ko)


Communication par l’employeur d’informations sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire : information trimestrielle

(Code du travail, art. L. 2323–46 pour les entreprises de moins de 300 salariés, L. 2323–50 pour les entreprises de 300 salariés et plus)

Il est important de savoir si une entreprise est à jour du paiement des différentes cotisations sociales. Cette information permet d’apprécier la santé financière de l’entreprise.

Si l’employeur vous fait savoir que la société a des retards dans le paiement de ses cotisations de Sécurité sociale ou de ses cotisations de retraite, il faudrait envisager de déclencher votre droit d’alerte, car c’est peut-être le signe d’une situation préoccupante.


Consultation du CE sur les salariés au forfait

Le Code du travail impose à l’employeur de consulter annuellement le CE sur le recours aux conventions de forfait, ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés.

Pensez à interroger le président du CE sur les raisons qui l’ont amené à recourir à cette forme d’organisation du travail.


Entreprises de 300 salariés et plus :

Information du comité sur les mesures envisagées en matière d’amélioration, de renouvellement ou de transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation et leurs incidences sur les conditions de travail et d’emploi : information trimestrielle

(Code du travail, art. L. 2323–51)

Une telle information doit vous permettre d’apprécier les incidences, en termes d’emploi et de conditions de travail, des modifications apportées à l’équipement ou aux méthodes de production et d’exploitation.

Le fait d’acquérir une nouvelle machine, de nouveaux logiciels a souvent des incidences en termes d’emploi et/ ou de conditions de travail.

Si l’employeur vous annonce l’achat d’une nouvelle machine, posez-lui la question de savoir si sa mise en service va ou non engendrer une augmentation des cadences de travail, plus de bruit, plus de manipulation, par exemple ? Va-t-elle nécessiter une formation particulière du personnel, une diminution des effectifs ?

Dans ce dernier cas, que vont devenir les salariés ? Vont-ils être affectés à un autre poste, dans le même établissement, ailleurs, etc. ?

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.