Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2008

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour les élus, le mois de décembre est un mois chargé. Les membres de CE sont occupés par la fête de Noël, la distribution ou l’envoi des cadeaux ou bons d’achat. Mais les élus ne doivent pas pour autant négliger l’autre volet de leur mission : le volet économique !

Décembre est aussi le mois au cours duquel doit se tenir la seconde réunion relative au plan de formation.

A ce propos, le secrétaire du CE devra veiller à ce qu’aucun point autre que l’examen du plan de formation ne soit porté à l’ordre du jour du mois de décembre. Si d’autres points doivent être examinés, ils le seront dans le cadre d’une autre réunion. Par souci de commodité, nous avons tout groupé dans le même ordre du jour. Mais dans la pratique, il faut que se tiennent deux réunions séparées qui peuvent avoir lieu à la suite l’une de l’autre.

Trois semaines avant la date de la seconde réunion, soit au plus tard le 9 décembre, le chef d’entreprise doit communiquer aux membres du CE le projet de plan de formation de l’entreprise et les conditions mise en œuvre des contrats de professionnalisation ainsi que du DIF pour l’année à venir. Examinez bien ces documents. Faites appel à la commission de formation s’il y en a une dans l’entreprise. Avant cette importante réunion, faites une ou plusieurs réunions préparatoires. N’hésitez pas utiliser votre crédit d’heures pour préparer cette importante réunion.

Le projet de plan qui vous est transmis par l’employeur doit tenir compte des orientations générales de la formation professionnelle dans l’entreprise sur lesquelles vous avez été consulté, de l’éventuel plan pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, du résultat des négociations de branche ou d’entreprise sur les priorités, des objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

Les documents qui vous sont remis doivent obligatoirement préciser la nature des actions proposées par l’employeur en distinguant :

  • celles qui correspondent à des actions d’adaptation au poste de travail,
  • celles qui correspondent à des actions de formation liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi des salariés,
  • celles qui correspondent au développement des compétences des salariés.

Les actions d’adaptation au poste de travail sont celles qui sont indispensables pour que le salarié puisse remplir correctement les missions et les tâches qu’impose son poste.

Exemple :
il peut s’agir d’une formation réalisée auprès du constructeur d’une nouvelle machine mise en place dans l’entreprise, d’une formation nécessaire à l’utilisation d’une nouvelle plateforme téléphonique ou à l’utilisation d’un nouveau logiciel informatique…

Le salarié est obligé de suivre cette formation.

Les actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi permettent au salarié d’évoluer vers d’autres postes ou de lui apporter les connaissances nécessaires au maintien dans son emploi.

Exemple :
il peut s’agir d’une formation suivie par un salarié suite à un reclassement après un licenciement économique.

Enfin, les actions de développement de compétences permettent au salarié de développer de nouvelles compétences dans le but d’acquérir une qualification supérieure.

Le plan de formation n’est pas qu’un simple descriptif des actions de formation. C’est un outil stratégique pour l’entreprise qui traduit ses besoins en formation en fonction de ses objectifs économiques, technologiques, sociaux. Il s’agit pour l’entreprise d’anticiper ses besoins futurs et de mettre en application les formations nécessaires.

Ce plan vous permet ainsi de décrypter ce que sera la politique de l’entreprise dans les mois à venir.

Vérifiez que les principales caractéristiques des formations effectuées vous soient bien communiquées : quelles formations, à destination de quel public, les souhaits émis par les salariés ont-ils été respectés ? Quels organismes ont été choisis pour dispenser ces formations, quelle a été la durée et le coût des formations dispensées et quel en sera le résultat. Vont-elles être suivies de promotions ?


Pour toutes les entreprises :

1) Période retenue pour la prise des congés payés : consultation annuelle qui doit se tenir au plus tard 2 mois avant l’ouverture de la période des congés payés. (C. Trav. art. L. 3141–13).

La période des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. À défaut de convention ou accord collectif de travail, elle est fixée par l’employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

Le CE est éventuellement consulté sur la période de prise des congés payés, mais n’est pas consulté sur l’ordre des départs, ni en cas de fermeture de l’entreprise durant les congés payés. Ce sont les DP qui doivent l’être.

2) Durée et aménagement du temps de travail : consultation annuelle (C. Trav. art. L.2323–9).

3) Budget des activités sociales et culturelles : bilan de l’année écoulée et présentation du budget prévisionnel.
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