Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2011

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au mois de décembre, les élus ne doivent pas se laisser dépasser par les derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (organisation du spectacle de Noël, distribution ou envoi des cadeaux ou bons d’achat).

Il ne faut pas oublier que le mois de décembre est aussi le mois au cours duquel doit se tenir la seconde réunion relative au plan de formation.

A ce propos, le secrétaire du CE devra veiller à ce qu’aucun point autre que l’examen du plan de formation ne soit porté à l’ordre du jour. Si d’autres points doivent être examinés, ils le seront dans le cadre d’une autre réunion.

Par souci de commodité, nous avons tout groupé dans le même ordre du jour. Mais normalement, deux réunions séparées doivent être organisées. Elles peuvent avoir lieu à la suite l’une de l’autre.

Le Code du travail énonce que 3 semaines avant la date de la seconde réunion, soit au plus tard le 9 décembre, le chef d’entreprise doit communiquer aux membres du CE :

  • le projet de plan de formation de l’entreprise ;
  • et les conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation ainsi que du DIF pour l’année à venir (art. D. 2323–7).

Ces documents doivent être examinés avec la plus grande attention. Si une commission formation existe dans l’entreprise, c’est le plus souvent elle qui examinera particulièrement ces documents en vue de suggérer au CE un certain nombre de questions à poser à la direction.

Le plan de formation comporte 2 catégories d’actions de formation :

  • les actions destinées à assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail ou liées à l’évolution et au maintien dans l’emploi ;
  • les actions de développement des compétences.

Les actions d’adaptation au poste de travail sont celles qui sont indispensables pour que le salarié puisse effectuer correctement ses missions. Le salarié est obligé de les suivre.

 
Il peut s’agir d’une formation réalisée auprès du constructeur d’une nouvelle machine mise en place dans l’entreprise, d’une formation nécessaire à l’utilisation d’une nouvelle plate-forme téléphonique ou à l’utilisation d’un nouveau logiciel informatique, etc.
 

Les actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi permettent au salarié d’évoluer vers d’autres postes ou de lui apporter les connaissances nécessaires au maintien dans son emploi.

 
Il peut s’agir d’une formation suivie suite à un reclassement après un licenciement économique.
 

Enfin, les actions de développement de compétences permettent au salarié de développer de nouvelles compétences dans le but d’acquérir une qualification supérieure.

Le projet de plan qui vous est transmis par l’employeur doit tenir compte :

  • des orientations générales de la formation professionnelle dans l’entreprise sur lesquelles vous avez été consulté ;
  • de l’éventuel plan pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
  • du résultat des négociations de branche ou d’entreprise ;
  • des objectifs et moyens de la formation professionnelle.

Le plan de formation doit aborder plusieurs points :

  • les moyens pédagogiques des formations qui seront dispensées ;
  • les budgets prévisionnels : outre le coût global, l’employeur doit indiquer le coût moyen par stagiaire ;
  • les formations proposées : s’agit-il de formations d’adaptation au poste ou de formations permettant un développement des compétences ?
  • l’effectif concerné, en détaillant par catégorie professionnelle ;
  • les moyens d’information des salariés.

Le plan de formation ne se résume pas en une description des actions de formation projetées dans l’année. C’est un document qui permet de décrypter les objectifs économiques, technologiques, sociaux de l’année à venir. Il s’agit pour l’entreprise d’anticiper ses besoins futurs et de mettre en application les formations nécessaires.

A la lecture des documents remis par l’employeur, posez-vous les questions suivantes :

  • pensez-vous que l’entreprise engage des moyens financiers suffisants en matière de formation pour maintenir son positionnement sur le marché ?
  • Arrivez-vous à comprendre la stratégie de l’entreprise pour l’année à venir ?
  • Quelle évolution interne justifie que des moyens importants se portent sur le développement par exemple de l’anglais ? On vous a fait part d’une profonde réorganisation de l’entreprise, s’en est-il suivi un investissement particulier en matière de formation ? Pourquoi une dépense de formation si importante pour tous les salariés d’un service ? L’entreprise envisage-t-elle de changer de machine ou de logiciel ? Va-t-elle du coup réduire l’effectif car ce changement nécessitera moins de personnel ?

C’est tout cela qu’il vous faudra décrypter !

Et n’oubliez pas de recueillir des informations auprès des salariés pour savoir si les souhaits qu’ils ont émis en terme de formation seront ou non respectés ! Utilisez votre crédit d’heures pour discuter avec eux, circulez dans l’entreprise pour les sonder directement à leur poste de travail, n’hésitez pas à utiliser des outils comme les sondages, à les solliciter via les panneaux d’affichage ou le site internet du CE.

Pour en savoir plus sur le plan de formation :

Le plan de formation en 4 points clé 
(pdf | 4 p. | 118 Ko)

Période retenue pour la prise des congés payés : consultation annuelle qui doit se tenir au plus tard 2 mois avant l’ouverture de cette période

(Code du travail, art. L. 3141–13)

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. À défaut de convention ou accord collectif de travail, elle est fixée par l’employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

Le CE n’est pas consulté sur l’ordre des départs, ni en cas de fermeture de l’entreprise durant les congés payés. C’est du ressort des DP.


Durée et aménagement du temps de travail : consultation annuelle

Budget des activités sociales et culturelles : bilan de l’année écoulée et présentation du budget prévisionnel

A cette occasion, le trésorier du CE prend le plus souvent la parole pour exposer devant le CE les choix faits en terme d’activités sociales et culturelles. Il arrive que l’employeur quitte la salle si le CE est amené à voter sur une question relative aux activités sociales et culturelles.

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