Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Sur le plan des activités sociales et culturelles, le mois de décembre est souvent consacré aux derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (spectacle, distribution ou envoi des cadeaux). Mais les élus ne doivent pas oublier que décembre, c’est aussi le mois au cours duquel doit se tenir la seconde réunion relative au plan de formation.

Concernant la 2de réunion sur le plan de formation, le secrétaire du CE devra veiller à ce qu’aucun point autre que l’examen du plan de formation ne soit porté à l’ordre du jour. Si d’autres points doivent être examinés, ils doivent normalement être abordés dans le cadre d’une autre réunion quitte à ce que ces deux réunions aient lieu à la suite l’une de l’autre.

Dans notre présentation, par souci de commodité, nous avons tout groupé dans le même ordre du jour.

Consultation du CE sur le plan de formation

Le Code du travail énonce que trois semaines avant la date de la seconde réunion, soit au plus tard le 9 décembre, le chef d’entreprise doit communiquer aux membres du CE le projet de plan de formation de l’entreprise et les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation ainsi que du DIF pour l’année à venir (C. trav., art. D. 2323–7).  

Ces documents doivent être examinés avec la plus grande attention.

Le plan de formation comporte 2 catégories d’actions de formation :

  • celles destinées à assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail ou liées à l’évolution et au maintien dans l’emploi ;
  • les actions de développement des compétences.

Les actions d’adaptation au poste de travail sont celles qui sont indispensables pour que le salarié puisse effectuer correctement ses missions. Le salarié est obligé de les suivre.


Il peut s’agir d’une formation réalisée auprès du constructeur d’une nouvelle machine mise en place dans l’entreprise, d’une formation nécessaire à l’utilisation d’une nouvelle plateforme téléphonique ou à l’utilisation d’un nouveau logiciel informatique, etc.

Les actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi permettent au salarié d’évoluer vers d’autres postes ou de lui apporter les connaissances nécessaires au maintien dans son emploi.


Il peut s’agir d’une formation suivie suite à un reclassement après un licenciement économique.

Enfin, les actions de développement de compétences permettent au salarié de développer de nouvelles compétences dans le but d’acquérir une qualification supérieure.

Le projet de plan qui est transmis aux élus par l’employeur doit tenir compte :

  • des orientations générales de la formation professionnelle dans l’entreprise sur lesquelles le CE a été consulté ;
  • de l’éventuel plan pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
  • du résultat des négociations de branche ou d’entreprise ;
  • des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.

Le plan de formation doit aborder plusieurs points :

  • les moyens pédagogiques des formations qui seront dispensées ;
  • les budgets prévisionnels : outre le coût global, l’employeur doit indiquer le coût moyen par stagiaire ;
  • les formations proposées : s’agit-il de formations d’adaptation au poste ou de formations permettant un développement des compétences ?
  • effectif concerné en détaillant par catégorie professionnelle ;
  • les moyens d’information des salariés.

Le plan de formation ne se résume pas à une description des actions de formation projetées dans l’année. C’est un document qui permet de décrypter les objectifs économiques, technologiques, sociaux de l’année à venir. Il s’agit pour l’entreprise d’anticiper ses besoins futurs et de mettre en application les formations nécessaires.

A la lecture des documents remis par l’employeur posez-vous les questions suivantes :

  • pensez-vous que l’entreprise engage des moyens financiers suffisants en matière de formation pour maintenir son positionnement sur le marché ?
  • arrivez-vous à comprendre la stratégie de l’entreprise pour l’année à venir à travers les actions de formations programmées ?
  • quelle évolution interne justifie que des moyens importants soient consacrés à un type de formation ? Une profonde réorganisation de l’entreprise va avoir lieu, s’en est-il suivi un investissement particulier en matière de formation ? Pourquoi une dépense de formation si importante pour tous les salariés d’un service ? L’entreprise envisage-t-elle de changer de machine ou de logiciel ? Va-t-elle du coup réduire l’effectif car ce changement nécessitera moins de personnel et va-t-elle former le personnel à l’utilisation de cette nouvelle machine ou de ce nouveau logiciel ?

C’est tout cela qu’il vous faudra décrypter !

Et n’oubliez pas de recueillir des informations auprès des salariés pour savoir si les souhaits qu’ils ont émis en termes de formation seront ou non respectés ! Utilisez alors votre crédit d’heures pour discuter avec eux, circulez dans l’entreprise pour les sonder directement à leur poste de travail, n’hésitez pas à utiliser des outils comme les sondages, à les solliciter via les panneaux d’affichage ou le site internet du CE.

Autres points pouvant être abordés au cours de la réunion du mois de décembre (pour toutes les entreprises)

Période retenue pour la prise des congés payés : consultation annuelle qui doit se tenir au plus tard 2 mois avant l’ouverture de la période des congés payés (C. trav., art. L. 3141–13)

Durée et aménagement du temps de travail : consultation annuelle (C. trav., art. L.2323–9)

Budget des activités sociales et culturelles : bilan de l’année écoulée et présentation du budget prévisionnel

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