Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’ordre du jour à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juillet 2011

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La réunion du mois de juillet est souvent consacrée aux orientations de la formation professionnelle. En effet, une première réunion doit avoir lieu à ce sujet avant le 1er octobre et l’employeur doit transmettre aux membres du CE des documents d’information, au plus tard le 9 septembre.

Compte tenu des effectifs traditionnellement réduits au mois d’août, il est préférable que l’employeur anticipe et vous fournisse ces différentes informations au mois de juillet.

Le CE est un organe de contre proposition dans nombre de domaines touchant à la vie de l’entreprise. Il est à ce titre destinataire de nombreux rapports, documents, informations que le chef d’entreprise est tenu de lui fournir.

Dans la plupart des cas, la loi prévoit que le comité doit être informé et/ou consulté chaque année, semestre ou trimestre, sans plus de précision. A ces consultations périodiques, s’ajoutent des consultations ponctuelles, liées à la survenance d’un événement.

Nous avons donc choisi de lister les différentes informations et consultations dont les comités d’entreprise sont destinataires en les mensualisant, afin d’être sûr que l’employeur a bien, sur l’année, rempli toutes ses obligations.

Prenez le temps de préparer avec soin les réunions, et étudiez  en amont les documents remis dans le cadre de réunions préparatoires. Notez les questions qu’ils suscitent, que vous poserez au cours de la réunion et que le secrétaire retranscrira dans le PV du CE.

Vous pouvez compléter votre préparation à l’aide de l’ouvrage « Guide pratique des représentants du personnel » des Editions Tissot.

Attention, il ne s’agit que de propositions facultatives réparties sur 12 mois afin de tenter d’équilibrer les réunions.

Communication par l’employeur d’informations sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire : information trimestrielle

Code du travail, art. L. 2323–46 (entreprises de moins de 300 salariés) et L. 2323–50 (entreprises de 300 salariés et plus)

Il est important de savoir si une entreprise est à jour du paiement des différentes cotisations. Cette information permet d’apprécier la santé financière de l’entreprise.

Si l’employeur vous fait savoir que la société a des retards dans le paiement de ses cotisations de Sécurité sociale ou de ses cotisations de retraite, il faudrait envisager de déclencher votre droit d’alerte, car c’est peut-être le signe d’une situation préoccupante.

Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de résolution du CE dans le cadre du droit d’alerte.

Consultation sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise : consultation annuelle

Code du travail, art. L. 2323–33

Une première réunion doit avoir lieu à ce sujet avant le 1er octobre. Cette consultation doit être préalable à la consultation relative au plan de formation.

Pour que le CE puisse émettre un avis circonstancié, l’employeur doit lui transmettre des documents d’information indiquant les orientations que l’entreprise envisage d’adopter en matière de formation, au vu :

  • des perspectives économiques générales et de celles de l’entreprise ;
  • de l’évolution de l’emploi ;
  • des investissements ;
  • des technologies de l’entreprise.

Ces informations doivent être remises au plus tard le 9 septembre.

Les orientations de la formation correspondent à la politique de formation que l’entreprise entend mener en matière de formation. Ces orientations laissent préfigurer le plan de formation pour l’année à venir.

A ce stade, il s’agit d’indiquer les lignes directrices de la formation.

Ces orientations doivent prendre en compte l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes.

Information du comité d’entreprise en ce qui concerne les mesures envisagées en matière d’amélioration, de renouvellement ou de transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation et de leurs incidences sur les conditions de travail et d’emploi : information trimestrielle

Code du travail, art. L. 2323–51

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