Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’ordre du jour de la réunion mensuelle d’août 2010

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’employeur ne peut pas se dispenser d’organiser une réunion au mois d’août. Il en va ainsi, même si nombre d’élus sont en congés payés.

Généralement, l’ordre du jour de cette réunion est « allégé » et le secrétaire du CE aura tout intérêt à y veiller pour éviter que des consultations se fassent alors qu’il manque beaucoup d’élus ou que des informations importantes soient données.

Il n’est pas rare que la réunion du mois d’août se tienne fin juillet ou tout début septembre, une fois que les élus sont majoritairement de retour.

Rappelons par ailleurs que rien n’interdit, en théorie, à un représentant du personnel d’assister à la réunion même s’il est absent de l’entreprise pour congés payés et que les suppléants peuvent siéger et voter à la place des titulaires absents.

Pour qu’une réunion puisse valablement se tenir, la loi n’exige pas de quorum. Il faut juste que le président du CE ou son représentant et le secrétaire de CE, remplacé le cas échéant par le secrétaire adjoint ou par un secrétaire de séance soient là.
 
Téléchargez gratuitement notre livre blanc sur la procédure de consultation du comité d’entreprise (pdf, 5 p.). 



Compte tenu du nouveau calendrier des obligations en matière de formation professionnelle, la première réunion sur les orientations de la formation professionnelle doit avoir lieu avant le 1er octobre.
 
Les informations que l’employeur doit fournir au CE doivent être remises au plus tard le 9 septembre. Si ce point n’a pas été abordé au cours de la réunion du mois de juillet, il est temps d’en parler en août.
 

Pour toutes les entreprises :
 
1) Consultation sur l’affectation de la contribution au logement ( C. Trav. Art. L. 2323–31) : Consultation annuelle

Le CE est consulté sur l’« affectation » de cette contribution logement, que l’on appelle encore aujourd’hui à tort, le 1 % logement.
 
L’employeur devra expliquer au CE les modalités retenues pour se libérer de son obligation légale.
 
Va-t-il concentrer ses efforts sur des prêts directs aux salariés ou plutôt des versements à tel ou de tel organisme, sous forme de prêt ou subvention ?
 
Si le CE ne peut pas revendiquer la gestion de ce budget au titre des activités sociales et culturelles, son rôle est :

  • de sensibiliser la direction sur les difficultés de logement que peuvent rencontrer certains salariés ;
  • d’inciter l’employeur à verser une partie de la contribution à un organisme qui réalise un programme immobilier à proximité d’un établissement ;
  • d’inciter éventuellement l’organisme collecteur à revoir les prestations offertes (assurances, prêts complémentaires, etc.).



Entreprises de 300 salariés et plus

2) Situation de l’emploi (C. trav., art. L. 2323–51) : : Information trimestrielle
 
Le chef d’entreprise informe le comité d’entreprise de la situation de l’emploi qui est analysée en retraçant, mois par mois, l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe en faisant apparaître :

  • le nombre de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée ;
  • le nombre de salariés sous contrat de travail à durée déterminée ;
  • le nombre de salariés sous contrat de travail à temps partiel ;
  • le nombre de salariés sous contrat de travail temporaire ;
  • le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure.

Le chef d’entreprise doit également présenter au comité les motifs l’ayant amené à recourir aux quatre dernières catégories de personnel.
 
Ces informations vous sont utiles pour comprendre la politique des ressources humaines de l’entreprise. Conclut-elle beaucoup aux CDD et de contrats avec des intérimaires ? Pour quel motifs, ne devrait-elle pas plutôt embaucher en CDI ?
 
Elles seront aussi utiles pour fixer les conditions d’accès aux activités sociales et culturelles. Si votre budget est trop juste, vous pouvez introduire une limite d’ancienneté minimale pour pouvoir prétendre aux activités sociales et culturelles du CE. Vous ne pouvez pas exclure les salariés en CDD du bénéfice des activités sociales et culturelles, mais vous pouvez fixer une condition d’ancienneté telle qu’ils ne pourront y prétendre.
 
Le chef d’entreprise doit communiquer le nombre des journées de travail effectuées, au cours de chacun des trois ou six derniers mois, par les salariés sous CDD et sous contrat de travail temporaire ainsi que le nombre des contrats d’insertion en alternance.
 
A cette occasion, le chef d’entreprise est tenu, à la demande du comité, de porter à sa connaissance tous les contrats passés avec les entreprises de travail temporaire pour la mise à disposition des salariés sous contrat de travail temporaire ainsi qu’avec les établissements de travail protégé lorsque les contrats passés avec ces établissements prévoient la formation et l’embauche par l’entreprise de travailleurs handicapés.

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