Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’ordre du jour de la réunion mensuelle d’octobre 2010

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La première réunion avec le CE consacrée à la présentation et à l’analyse des orientations générales de la direction en matière de formation professionnelle doit désormais être programmée au plus tard le 1er octobre, sur la base de documents d’information transmis au plus tard le 9 septembre.

Cette réunion doit être exclusivement consacrée à l’examen du plan de formation. Si par le hasard du calendrier, des informations trimestrielles ou semestrielles doivent être fournies au CE ce mois là, ou si le CE doit être consulté sur un autre point, l’employeur devra provoquer une réunion extraordinaire.

Il se trouve que par rapport au calendrier que nous vous proposons depuis le début de l’année, nous nous trouvons dans ce cas là. Nous avons présenté dans un seul document ces différents cas d’information et de consultation, mais dans les faits, il faudra les examiner au cours de réunions distinctes.
 
A titre de rappel, voici les questions que vous devez vous poser lorsque vous êtes consultés sur le plan de formation


Consultation sur le plan de formation
 : consultation annuelle (Code du travail, art. L. 2323–33)

Chaque année, le CE est consulté d’abord sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours avant de donner son avis sur le projet de plan de l’année à venir.
 
Si le plan de formation de l’année en cours s’est déroulé comme prévu, il peut être intéressant de demander à l’employeur quel bilan il va en tirer : Va-t-il recourir aux services des mêmes organismes de formation, comment se sont traduites les formations sur l’emploi des salariés qui les ont suivies en terme d’emploi, de conditions de travail, de rémunération ?
 
En amont, il est intéressant de sonder les salariés pour savoir ce qu’ils pensent de la politique de formation dans l’entreprise. Les élus qui bénéficient d’un crédit d’heures peuvent le mettre à profit pour rencontrer directement les salariés à leur poste de travail. Rien ne vous empêche d’aborder la question au cours des permanences qui se déroulent dans le local du CE au moment où les salariés viennent retirer leurs places de spectacle ou de cinéma par exemple. Vous pouvez aussi lancer une enquête à ce sujet sur support papier ou via votre propre site Internet ou blog.
 
Cet échange vous permet de savoir ce qu’attendent les salariés en terme de formation et de faire remonter cette information auprès du chef d’entreprise pour que toutes ces informations soient prises en compte dans l’élaboration du plan à venir.
 
Si vous constatez des écarts entre ce qui était prévu dans le plan de formation et ce qui s’est réellement passé, demandez des explications au chef d’entreprise. Consignez vos questions, ses réponses et vos interrogations dans le PV de réunion.

Dans les entreprises d’au moins 200 salariés, vous devez mettre en place une commission formation. Son rôle est de préparer les délibérations du CE en matière de formation. Vous pouvez aussi, pour vous aider dans la compréhension et l’analyse de ces documents, nommer des experts qui seront rémunérés sur votre budget de fonctionnement.

Sachez que la formation professionnelle a fait l’objet d’une réforme importante fin 2009. Les Éditions Tissot vous proposent donc un dossier de synthèse sur cette réforme de la formation en 5 points clés, ainsi que la Formation « Réforme de la formation : les nouveaux dispositifs à mettre en place ».



Et n’oubliez pas que votre employeur doit également vous communiquer les informations suivantes au cours de l’année :

  • Pour les entreprises de 300 salariés et plus : Information trimestrielle du comité sur les mesures envisagées en ce qui concerne l’amélioration, le renouvellement ou la transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation et de leurs incidences sur les conditions de travail et d’emploi ;
  • Pour toutes les entreprises : Information trimestrielle du CE sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire.
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