Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’ordre du jour de la réunion mensuelle de décembre 2010

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le mois de décembre est synonyme, pour les élus, des derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (organisation du spectacle de Noël, distribution ou envoi des cadeaux ou des bons d’achat).

Mais les élus ne doivent pas pour autant négliger le volet économique de leur mission, d’autant que le mois de décembre est aussi le mois au cours duquel doit se tenir la seconde réunion relative au plan de formation.

A ce propos, le secrétaire du CE devra veiller à ce qu’aucun point autre que l’examen du plan de formation ne soit porté à l’ordre du jour. Si d’autres points doivent être examinés, ils le seront dans le cadre d’une autre réunion.

Par souci de commodité, nous avons tout groupé dans le même ordre du jour. Mais dans la pratique, normalement, deux réunions séparées doivent être organisées. Elles peuvent avoir lieu à la suite l’une de l’autre.


Consultation sur le plan de formation

Le calendrier de consultation est fixé par le Code du travail, (art. D. 2323–7).

Trois semaines avant la date de la seconde réunion, soit au plus tard le 9 décembre, le chef d’entreprise doit communiquer aux membres du CE le projet de plan de formation de l’entreprise. Il doit également donner les conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF) pour l’année à venir.

Ces documents doivent être examinés avec la plus grande attention. Si une commission formation existe dans l’entreprise, c’est le plus souvent elle qui examinera ces derniers en vue de suggérer aux membres du CE un certain nombre de questions à poser à la direction.

Parallèlement, les élus ne doivent pas hésiter à utiliser leurs heures de délégation pour rencontrer les salariés et enquêter auprès d’eux sur leurs besoins de formation.

Avec la réforme de la formation professionnelle, le plan de formation a été simplifié.

Les Éditions Tissot vous proposent donc un dossier de synthèse sur cette réforme de la formation en 5 points clés, ainsi que la formation « Réforme de la formation : les nouveaux dispositifs à mettre en place ».



Avec cette réforme, il n’existe plus que 2 catégories d’actions de formation au lieu de 3 antérieurement :

  • les actions destinées à assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail ou liée à l’évolution et au maintien dans l’emploi ;
  • les actions de développement des compétences.

Les actions d’adaptation au poste de travail sont celles qui sont indispensables pour que le salarié puisse effectuer correctement les missions qui sont les siennes en vertu de son contrat de travail et que le salarié est obligé de suivre.

 

Il peut s’agir d’une formation réalisée auprès du constructeur d’une nouvelle machine mise en place dans l’entreprise, d’une formation nécessaire à l’utilisation d’une nouvelle plate-forme téléphonique ou à l’utilisation d’un nouveau logiciel informatique, etc.
 

Les actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi permettent au salarié d’évoluer vers d’autres postes ou de lui apporter les connaissances nécessaires au maintien dans son emploi.

 

Il peut s’agir d’une formation suivie par un salarié suite à un reclassement après un licenciement économique.
 

Enfin, les actions de développement des compétences permettent au salarié de développer de nouvelles compétences dans le but d’acquérir une qualification supérieure.

Le projet de plan qui vous est transmis par l’employeur doit tenir compte :

  • des orientations générales de la formation professionnelle dans l’entreprise sur lesquelles vous avez été consulté ;
  • de l’éventuel plan pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
  • du résultat des négociations de branche ou d’entreprise sur les priorités ;
  • des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.

Le plan de formation ne se résume pas à décrire les actions de formation projetées dans l’année. C’est un document qui permet de décrypter les objectifs économiques, technologiques, sociaux de l’année à venir. Il s’agit pour l’entreprise d’anticiper ses besoins futurs et de mettre en application les formations nécessaires.

Vérifiez que les principales caractéristiques des formations effectuées vous soient bien communiquées : quels types de formations vont être suivies et à destination de quel public ? Les souhaits émis par les salariés ont-ils été respectés ? Quels organismes ont été choisis pour dispenser ces formations ? Quels ont été la durée et le coût des formations dispensées ? Et quel en sera le résultat ? Vont-elles être suivies de promotions ?


Pour toutes les entreprises

Période retenue pour la prise des congés payés : consultation annuelle (Code du travail, art. L. 3141 13)

Cette consultation doit se tenir au plus tard 2 mois avant l’ouverture de la période des congés payés.

La période des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. Elle doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. À défaut de convention ou d’accord collectif de travail, elle est fixée par l’employeur, en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE).

Le CE est éventuellement consulté sur la période de prise des congés payés, mais il n’est pas consulté sur l’ordre des départs, ni en cas de fermeture de l’entreprise durant les congés payés. Ce sont les DP qui doivent l’être.

Durée et aménagement du temps de travail : consultation annuelle(Code du travail, art. L. 2323–9)

Budget des activités sociales et culturelles : bilan de l’année écoulée et présentation du budget prévisionnel.

A cette occasion, le trésorier du CE prend le plus souvent la parole pour exposer devant le CE les choix faits en terme d’activités sociales et culturelles. Il arrive que l’employeur quitte la salle si le CE est amené à voter sur une question relative aux activités sociales et culturelles.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.