Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Proposition d’ordre du jour de la réunion mensuelle de juillet 2010

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise doit être réuni même au mois de juillet, mois au cours duquel de nombreux salariés (dont des élus) partent traditionnellement en congés payés. Le Code du travail prévoit en effet que le comité d’entreprise doit être réuni tous les mois, dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint au moins 150 salariés.

Le CE est un organe de contre-proposition dans de nombreux de domaines touchant à la vie de l’entreprise. Il est à ce titre destinataire de nombreux rapports, documents, informations que le chef d’entreprise est tenu de lui fournir.

Dans la plupart des cas, la loi prévoit que le comité doit être informé et/ou consulté chaque année, semestre ou trimestre, sans plus de précision. A ces consultations périodiques s’ajoutent des consultations ponctuelles, liées à la survenance d’un événement.

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Nous avons donc choisi, pour vous guider, de lister les différentes informations et consultations dont les comités d’entreprise sont destinataires en les mensualisant, afin d’être sûr que l’employeur a bien, sur l’année, rempli toutes ses obligations.

Il faut préparer avec soin les réunions, étudier en amont les documents remis, noter les questions qu’ils suscitent, que vous poserez au cours de la réunion et que le secrétaire retranscrira dans le PV du CE.

Attention, il ne s’agit que de propositions facultatives réparties sur 12 mois afin de tenter d’équilibrer les réunions.

1) Communication par l’employeur d’informations sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323–46 et L. 2323–50)

Il est important de savoir si une entreprise est bien à jour du paiement des différentes cotisations, car cette information permet d’apprécier la santé financière de l’entreprise. En effet, quand une entreprise a des difficultés financières, elle commence par ne plus payer les cotisations. Si l’employeur vous fait savoir que la société a des retards dans le paiement de ses cotisations de Sécurité sociale ou de ses cotisations de retraite, il faudrait envisager de déclencher votre droit d’alerte, car c’est peut-être signe d’une situation préoccupante.

2) Consultation sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise : consultation annuelle (C. trav., art. L. 2323–33)

Le comité d’entreprise est consulté tous les ans sur les orientations de la formation professionnelle en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise. Une première réunion doit avoir lieu à ce sujet avant le 1er octobre. Cette consultation doit être préalable à la consultation relative au plan de formation.

Pour que le CE puisse émettre un avis circonstancié, l’employeur doit lui transmettre des documents d’information indiquant les orientations que l’entreprise compte adopter en matière de formation, au vu des perspectives économiques générales et de celles de l’entreprise, de l’évolution de l’emploi, des investissements de l’entreprise. Ces informations doivent être remises au plus tard le 9 septembre.

Les orientations de la formation correspondent à la politique que l’entreprise entend mener en matière de formation et qu’elle exposera dans son plan de formation. Ces orientations servent à élaborer son plan de formation pour l’année à venir. Il s’agit d’indiquer les lignes directrices.

Ces orientations doivent prendre en compte l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes.


Entreprises de 300 salariés et plus

3) Information du comité d’entreprise en ce qui concerne les mesures envisagées en matière d’amélioration, de renouvellement ou de transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation et de leurs incidences sur les conditions de travail et d’emploi (C. trav., art. L. 2323–51) : information trimestrielle

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