Protection des élus CSE : que faire face à une dégradation des conditions de travail provoquée par l’employeur ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Voilà une question récurrente des élus du comité social et économique. Comment réagir en cas de pression mise par l’employeur sur les fonctions contractuelles, en lien avec l’exercice du mandat en parallèle ? Les juges viennent d’encadrer la possibilité du recours à une expertise pour risque grave.
Discrimination à l’encontre des élus CSE : un recours restreint à une expertise pour risque grave
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