PV des élections : changement d’adresse
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Les résultats des élections professionnelles doivent être communiqués à l’administration. Cet été, l’adresse du centre de traitement des élections professionnelles a changé tout comme son numéro d’assistance téléphonique.
Dans le cadre des élections du comité social et économique (CSE), une fois le dépouillement effectué, un des membres du bureau de vote établit les procès-verbaux (PV) qui seront ensuite transmis à l’administration.
Il y a plusieurs solutions pour transmettre les PV des élections professionnelles :
- soit par voie dématérialisée ;
- soit par voie postale.
Transmission des PV des élections par voie dématérialisée
Pour l’envoi des procès-verbaux par voie dématérialisée, trois solutions sont possibles.
L’envoi dématérialisé se fait sur le site des elections-professionnelles.travail.gouv.fr ou par le prestataire de vote électronique.
Si le scrutin s’est déroulé sous enveloppe, un membre du bureau de vote (ou en cas de carence l’employeur) saisit les résultats des élections sur le site. Il reçoit ensuite un code confidentiel par SMS qui permet de valider les différents PV. Un fois validés, ils sont envoyés automatiquement au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP).
Il est également possible de saisir les PV en ligne et ensuite de les imprimer pour que les membres du bureau de vote puissent apposer leur signature manuscrite. Ensuite, ces PV sont scannés et téléversés sur le portail des élections professionnelles. Ils sont automatiquement transmis à l’administration.
Si l’entreprise a recours au vote électronique, les résultats sont consolidés automatiquement par le prestataire de vote électronique. Une fois générés, il faut les imprimer pour que les membres du bureau de vote puissent les signer. Les résultats validés des élections professionnelles sont envoyés automatiquement, après l’accord de l’employeur, au centre de traitement.
Un accusé de réception électronique est délivré par le système de centralisation des résultats. Cet accusé comporte un lien vers une plateforme de téléchargement où l’entreprise téléverse une version scannée des PV des élections.
Attention
Le prestataire doit être inscrit sur la liste établie par le ministère du Travail des entreprises disposant d’une solution compatible avec le système de centralisation des résultats des élections professionnelles.
Suite au téléversement, un accusé de réception est envoyé :
- à l’employeur ;
- aux membres du bureau de vote ;
- aux délégués de liste.
Les organisations syndicales reçoivent un courriel d’information.
Transmission des PV des élections par voie postale
Depuis le 24 juillet 2023, le centre de traitement des élections professionnelles a changé d’adresse. Dorénavant, les procès-verbaux d’élections professionnelles sont envoyés à l’adresse suivante :
CTEP
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9
Attention
A compter du 1er août 2023, le numéro du centre de l’assistance pour la saisie des procès-verbaux des élections professionnelles change et devient le : 03 55 52 98 11.
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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