Représentation du personnel

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Quand faut-il prévoir la présentation de la comptabilité du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi impose une périodicité des comptes annuelle, ce qui amène à se demander quand présenter la comptabilité du CE une fois l’année écoulée.

Le comité d’entreprise est tenu par le Code du travail de faire « un compte-rendu détaillé de sa gestion financière ».

Il faut en pratique distinguer :

  • le montant des ressources ;
  • le montant des dépenses.

Par ailleurs, les deux budgets doivent être distingués : le fonctionnement d’une part, les activités sociales et culturelles d’autre par

Le moment où la comptabilité du CE doit faire l’objet d’une présentation n’est pas défini par la loi, sinon par les termes « à la fin de chaque année ».

En pratique, cela se passe fréquemment au cours du premier trimestre suivant la fin de l’année comptable. Par assimilation avec les sociétés et les associations, il est recommandé de ne pas dépasser 6 mois après la clôture des comptes, sauf impossibilité ; en effet, pour le budget de l’année en cours, il est nécessaire de savoir quels sont les excédents ou déficits de l’an passé.

Nous vous proposons de télécharger un modèle de compte-rendu annuel :

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