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Que faire si un candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant est élu sur les deux listes électorales ?

Publié le 28/01/2016 à 06:52, modifié le 11/07/2017 à 16:27 dans Comité d’entreprise.

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Une même personne peut se porter candidate pour être élue sur les deux listes de titulaires et de suppléants. Comment gérer la situation si elle est doublement élue ?

Une réponse ministérielle à une question parlementaire a même précisé qu’un candidat peut se présenter pour être élu sur les deux listes successivement : être élu titulaire au premier tour et se présenter comme suppléant au second tour.

Si les règles d’attribution des sièges concluent à ce qu’un candidat soit élu sur les deux listes, comme titulaire et comme suppléant, cette personne ne peut pas cumuler l’exercice des deux mandats.

Les tribunaux considèrent automatiquement que la priorité va au mandat de titulaire : la personne élue comme titulaire n’est plus considérée comme candidate au mandat de suppléant. En effet, l’idée est que quelqu’un qui se porte candidat aux deux mandats est présumé, de manière définitive, dès qu’il présente sa double candidature, préférer être titulaire et ne vouloir être suppléant que s’il n’est pas élu titulaire.

Une fois la double candidature déposée, il est impossible à cette personne de renoncer au siège de titulaire pour exercer le mandat de suppléant et contredire ainsi la règle de priorité. Ainsi, dans la mesure où on doit appliquer la règle selon laquelle il est prioritairement élu comme titulaire, une telle renonciation est juridiquement interprétée comme une démission du mandat de titulaire, alors que les mandats de suppléants auraient tout de même été attribués à d’autres.

C’est pourquoi on procède toujours à la proclamation des résultats du scrutin des titulaires avant celle du scrutin des suppléants.

Si un siège de titulaire est attribué à une personne qui était aussi candidate comme suppléant, le siège de suppléant sera attribué au candidat de la même liste le mieux placé après cette personne ou, à défaut, à une liste concurrente.