Représentation du personnel

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Quelle différence entre réunion plénière et réunion préparatoire ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE peut se réunir en réunion plénière ou non. Mais que faut-il entendre par là ?

Le CE peut se réunir selon différentes modalités, réunions plénières ou autres réunions, mais seules les réunions plénières ont un cadre légal.

Les réunions plénières correspondent ainsi à l’obligation légale de l’employeur de réunir l’ensemble des membres du comité et dont le déroulement doit respecter une procédure légale, dont l’absence ou l’irrégularité peuvent être judiciairement sanctionnées, et dont les charges matérielles et financières d’organisation pèsent intégralement sur l’employeur.

Notez-le : Les réunions plénières du CE constituent une obligation de l’employeur en ce sens qu’il doit organiser une réunion du CE à une fréquence minimale légalement définie, indépendamment des circonstances. Ainsi, l’employeur doit convoquer une réunion de CE à la fréquence de :

  • une fois par mois si l’entreprise atteint l’effectif de 300 salariés ou plus ;
  • une fois tous les 2 mois dans les entreprises dont l’effectif n’atteint pas 300 salariés y compris en cas de délégation unique du personnel.

Les réunions plénières se distinguent des autres réunions, préparatoires, internes, de travail, etc., que les membres du comité sont libres d’organiser ou non et dont les charges matérielles et financières d’organisation pèsent en conséquence intégralement sur les moyens de fonctionnement du comité et de ses membres. Leur particularité est de se tenir en dehors de la présence de représentants de l’employeur.

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